MENTIONS LÉGALES
Informations légales concernant notre établissement
1. Informations légales
Le présent site internet est édité par :
Raison sociale : Marronnier Lounge Bar & Rétro Jeux
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Capital social : CHF 20'000
Numéro d'identification : CHE-123.456.789
Siège social : Rue Saint-Bernard 10, 1510 Moudon, Suisse
Téléphone : 021 905 18 59
Email : info@marronnier-lounge.ch
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site internet est M. Jean Dupont, en sa qualité de gérant de la société.
3. Hébergement
Le site internet est hébergé par :
Société : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site internet (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations suisse et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Marronnier Lounge Bar & Rétro Jeux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit du Marronnier Lounge Bar & Rétro Jeux, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Le Marronnier Lounge Bar & Rétro Jeux n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur légalité ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l'autorisation préalable et écrite du Marronnier Lounge Bar & Rétro Jeux.
6. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis la page "Politique de confidentialité" de notre site internet. accessible depuis la page "Politique de confidentialité" de notre site internet.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents, le for juridique étant à Moudon.
8. Patente et autorisations
Le Marronnier Lounge Bar & Rétro Jeux dispose de toutes les autorisations et licences nécessaires à l'exploitation d'un établissement de restauration et de débit de boissons, conformément à la législation suisse et cantonale en vigueur.
Numéro de patente : VD-12345
Autorité de délivrance : Police cantonale du commerce, Canton de Vaud
9. Modification des mentions légales
Le Marronnier Lounge Bar & Rétro Jeux se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Marronnier Lounge Bar & Rétro Jeux
Rue Saint-Bernard 10
1510 Moudon
Téléphone : +41 78 953 63 32
Email : info@marronnier-lounge.ch